Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ns-digital-services.be exploité par NS Digital Services, dans le cadre de la vente de produits personnalisés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
NS Digital Services
Adresse : Route de Mesnil 33, 5543 Hastière
E-mail : noe@ns-digital-services.be
Téléphone : +32 (0)488 79 76 00
Numéro BCE : 1038.736.277
Numéro de TVA : BE1038.736.277
3. Produits
NS Digital Services propose des produits personnalisés réalisés sur demande du client (textes, logos, images ou autres éléments fournis par le client).
Chaque produit étant personnalisé, les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final.
4. Commande
Le client sélectionne un produit et fournit les éléments nécessaires à la personnalisation.
La commande est considérée comme définitive après validation et paiement (ou accord de paiement sur facture si applicable).
NS Digital Services se réserve le droit de refuser une commande en cas de contenu inapproprié, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués actuellement sur facture.
La commande peut être traitée uniquement après validation du paiement ou accord de règlement.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du volume de commandes et du type de personnalisation.
NS Digital Services ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour un produit personnalisé, sauf en cas de défaut de fabrication.
9. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant un produit doit être envoyée dans un délai de 7 jours après réception.
En cas de produit défectueux ou erreur imputable à NS Digital Services, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
10. Responsabilité du client
Le client est seul responsable des contenus fournis pour la personnalisation (textes, images, logos).
Il garantit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation et dégage NS Digital Services de toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, design, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Force majeure
NS Digital Services ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (grève, panne, catastrophe, etc.).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.